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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Versement du 2e acompte de la participation aux charges de fonctionnement du centre d'animation René Binet et de l'espace jeunes "Charles-Hermite" (18e), au titre de la saison 2001-2002, à l'association "Centre Jeunesse Paris 18e Nord". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 JS 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la décision, en date du 20 octobre 2000, par laquelle le Tribunal administratif de Paris a annulé la délibération du Conseil de Paris, en date des 13 et 14 décembre, approuvant le principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation "René-Binet" et de l'espace jeunes "Charles-Hermite", sis respectivement aux 66, rue René-Binet et 54, boulevard Ney (18e), conformément aux dispositions L. 1411-1 à L. 1411-18 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération 2001 JS 53, en date du 29 janvier 2001, par laquelle il a autorisé M. le Maire de Paris à poursuivre, pour une période transitoire, l'application des conventions en date des 1er octobre 1992 et 30 novembre 1991, confiant respectivement la gestion du centre d'animation "René-Binet" et de l'espace jeunes "Charles-Hermite" à l'association "Centre Jeunesse Paris 18e Nord" ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à verser à l'association "Centre Jeunesse Paris 18e Nord", au titre de la gestion du centre d'animation "René-Binet" et de l'espace jeunes "Charles-Hermite", le deuxième acompte de la participation de la Ville de Paris aux frais de fonctionnement de la saison 2001-2002 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une somme de 52.036,03 euros, représentant le 2e acompte de la participation de la Ville de Paris au fonctionnement du centre d'animation "René-Binet" et de l'espace jeunes "Charles-Hermite" au titre de l'exercice 2001-2002, est attribuée à l'association "Centre Jeunesse Paris 18e Nord", n° D. 00614, sise 54, boulevard Ney (18e).
Art. 2.- Cette somme est répartie de la manière suivante :
- pour le centre d'animation "René Binet", 66, rue René-Binet (18e) (30.540,72 euros)
- pour l'espace jeunes "Charles-Hermite", 54, boulevard Ney (18e) (21.495,31 euros)
Art. 3.- La dépense correspondante, s'élevant à 52.036,03 euros, sera imputée au chapitre 011, article 62878, ligne "Remboursement des frais de fonctionnement des centres d'animation", rubrique 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002.