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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association Gros Caillou Quartier d'Arts (7e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DAEE 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 6 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'Association Gros Caillou Quartier d'Arts (7e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l'Association Gros Caillou Quartier d'Arts (X00219), domiciliée 18, rue du Gros-Caillou (7e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2002.