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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation de la ligne de Tramway Maréchaux Sud. Approbation des modalités de l'enquête publique. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'engager la procédure et de solliciter les subventions correspondantes. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DVD 112]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. Le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de l'enquête publique concernant le projet de Tramway Maréchaux Sud et lui demande l'autorisation d'engager la procédure et de solliciter les subventions afférentes à l'opération.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 18 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M.Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à engager la procédure d'enquête publique.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter les subventions relatives à l'opération auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France et auprès des services de l'Etat.
Art. 3.- Les recettes escomptées seront constatées au chapitre 13, rubrique 822, compte de provision 61000 1 99 010, à l'article 1322 pour la région Ile-de-France, à l'article 1321 pour l'Etat.