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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de signer un marché sur appel d'offres ouvert, en sept lots, relatif aux prestations de nettoyage de locaux dans certains établissements de petite enfance des 2ème au 20ème arrondissements de la Ville de Paris. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 ASES 53]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 10 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert, en sept lots, relatifs aux prestations de nettoyage des locaux dans certains établissements de petite enfance des 2ème au 20ème arrondissements de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Vu le Code des Marchés Publics modifié par le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 modifié ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis des Conseils des arrondissements concernés ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le Règlement de Consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particulières et ses annexes, le Cahier des Clauses Techniques Particulières et son annexe, l'Acte d'Engagement et ses annexes, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert européen pour le nettoyage des locaux de certains établissements de petite enfance.
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Art. 4.- Les présents marchés de service sont notamment soumis aux dispositions particulières du Code des Marchés Publics issu du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001.
Art. 5.- Les présents marchés prendront effet à compter du 1er janvier 2003 ou du jour de leur notification pour une période de douze mois. Ils seront renouvelables, par reconduction expresse, pour deux nouvelles périodes de douze mois, les marchés ne pouvant excéder trois ans.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 6283, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003 et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.