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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DASCO 148]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du conseil du 18e arrondissement en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 308 euros est attribuée au lycée professionnel 7, rue Ferdinand-Flocon (18e) (D 02025) (M. l'agent comptable, lycée d'enseignement professionnel 15, rue de l'Evangile - 18e), pour l'aide au financement d'un projet artistique et culturel en vue de réaliser une ?uvre théâtrale, avec l'intervention d'un professionnel du théâtre, se déroulant de février à juin 2002 et finalisé par un spectacle, au profit de 15 élèves d'une classe de première année B.E.P. secrétariat et comptabilité.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 308 euros sera imputée au chapitre 65, nature 65738, rubrique 213, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.