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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les contrats de transaction en indemnisation de M. Frédéric Borel, Architecte et de la société Les Charpentes du Gâtinais, dans le cadre de l'opération de construction d'une crèche et d'une halte-garderie au 8 ter, rue des Récollets (10e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DPA 177]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'indemnisation de M. Frédéric BOREL, Architecte Maître d'?uvre, ainsi que de la société Les Charpentes du Gâtinais, dans le cadre de l'opération de construction d'une crèche et d'une halte-garderie 8 ter, rue des Récollets (10e), et lui demande l'autorisation de signer les contrats de transaction correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'indemnisation de M. Frédéric BOREL, à hauteur de 128.186,08 euros, Architecte Maître d'?uvre ainsi que celui de la société Les Charpentes du Gâtinais, à hauteur de 75.023,38 euros.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les contrats de transaction en indemnisation correspondants aux montants acceptés par M. Frédéric BOREL, Architecte Maître d'?uvre, et la société Les Charpentes du Gâtinais.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 67, article 678, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002, sous réserve de financement lors du budget modificatif.