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Déliberation

Projet européen CAPITALS ITTS. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat CAPITALS ITTS avec la Commission européenne. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DVD 108]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juin 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juin 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Commission européenne le contrat CAPITALS ITTS ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le projet européen CAPITALS ITTS est approuvé.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Commission européenne un contrat dénommé CAPITALS ITTS, dont le texte est joint à la présente délibération, dans le cadre du 5e programme de recherche et de développement sur les technologies de la Société de l'information.
Art. 3.- Une recette d'un montant de 97.729 euros, sera constatée au chapitre 74, article 7477, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.
Art. 4.- Une dépense d'un montant de 98.040 euros sera imputée au chapitre 23, article 2315, et au chapitre 21, article 2152, rubrique 820, compte de provision 97000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002.