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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 17e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DASCO 116]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juin 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juin 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 17e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 10 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 644 euros est attribuée au collège Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières (17e) (D03131), (Lycée Honoré-de-Balzac agence comptable 118, boulevard Bessières (17e), pour l'aide au financement d'un séjour de découverte à la neige à Gap (Hautes-Alpes), du 20 au 26 janvier 2002, au profit de 43 élèves de 2 classes de 5e.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, à la nature 65738, rubrique 213, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.