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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec chaque exploitant cinématographique participant à cette opération "Paris fait son Cinéma - 3 jours / 3 Euros". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 SG 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec chaque exploitant cinématographique participant à l'opération "Paris fait son Cinéma - 3 jours / 3 euros" ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'opération "Paris fait son Cinéma - 3 jours / 3 euros".
Art. 2.- Est approuvé le projet de convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec chaque exploitant cinématographique figurant dans la liste jointe à la présente délibération.
Art. 4.- La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, rubrique 33, nature 6288, sous réserve de la décision de financement.