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Déliberation

Compte de gestion 2001 de M. le Receveur général des Finances de Paris pour les états spéciaux d'arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DFAE 60]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2121-31 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les résultats généraux des comptes de gestion des arrondissements présentés par M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2001 ; ensemble ledit compte ;
Vu les budgets primitif et modificatif de l'exercice 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 2001 et sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des Comptes d'Ile-de-France, arrête conformément à l'article L. 2121-31 du Code général des collectivités territoriales, le compte en deniers de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, tel qu'il est présenté à la clôture de la gestion 2001 pour les opérations concernant les états spéciaux des arrondissements.