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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée entre l'Etat, l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat et la Ville de Paris relative à l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de Belleville-Ménilmontant (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DLH 144]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91- 662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée entre l'Etat, l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat et la Ville de Paris relative à l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de Belleville-Ménilmontant (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20ème arrondissement en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire avec l'Etat, représenté par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et avec l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) représentée par son Directeur Général, l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative à l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de Belleville-Ménilmontant (20e).