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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du projet d'aménagement de surface du quai d'Austerlitz et de l'avenue Pierre-Mendès-France, entre le pont Charles-de-Gaulle et la percée Salpêtrière (13e) (Z.A.C. "Paris-Rive gauche"). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Mireille FLAM et M. Denis BAUPIN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DVD 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le projet d'aménagement de surface du quai d'Austerlitz et de l'avenue Pierre-Mendès-France entre le pont Charles-de-Gaulle et la percée Salpêtrière (13e) (Z.A.C. "Paris-Rive gauche") et les modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission, et par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le projet d'aménagement de surface du quai d'Austerlitz et de l'avenue Pierre-Mendès-France entre le pont Charles-de-Gaulle et la percée Salpêtrière (13e) (ZAC "Paris Rive gauche").
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de deux marchés :
- travaux de voirie : sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 35-I-1° et 35-V, 40, 58 à 60 du Code des Marchés Publics,
- travaux d'éclairage : sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 35-I-1° et 35-V, 40, 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable, favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010 du budget d'investissement de la Ville de Paris.