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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer un marché à bon de commande sur appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché à bons de commande pour la réalisation, la fourniture et la pose de plaques commémoratives dans les écoles parisiennes à la mémoire des élèves de ces écoles morts en déportation. - Approbation des modalités d'attribution dudit marché. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DAC 168]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 6 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la passation d'un marché à bons de commandes pour la réalisation, la fourniture et la pose de plaques commémoratives dans les écoles parisiennes à la mémoire des élèves de ces écoles morts en déportation ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de lancer un appel d'offres ouvert, comprenant un lot unique, pour la réalisation, la fourniture et la pose de plaques commémoratives dans les écoles parisiennes à la mémoire des élèves de ces écoles morts en déportation.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, régis par le code des marchés publics, articles 33, 40, 58 à 60 et 72 I-1.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec le candidat retenu à l'issue de cette procédure d'appel d'offres ouvert. Conformément aux articles 35.I.1° et 35.V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions revus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget d'investissement 2002 de la Ville de Paris, bloc 1, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-003 et des budgets suivants, sous réserve des décisions de financement.