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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'occupation avec l'association "Programme KEO" pour des locaux sis 15, rue de l'Ecole de Médecine (6e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DLTI 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juin 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose la conclusion avec l'association "Programme KEO" d'une convention d'occupation pour des locaux situés 15, rue de l'Ecole de Médecine à Paris 6ème,
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Programme KEO" la convention d'occupation, dont le texte est joint à la présente délibération, pour des locaux situés 15, rue de l'Ecole de Médecine (6e), avec une redevance annuelle au taux de 30.120 euros, à compter du 1er janvier 2002.
Art. 2.- La recette correspondante sera inscrite au chapitre 75, Compte par nature 752, rubrique 0201 du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.