Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant entérinant les changements dans les installations et équipements et dans le coût d'entretien d'un site dont le nettoyage est assuré dans le cadre du marché de prestation de nettoyage des locaux de la Ville de Paris, n° 01/ 050 030, signé pour une période débutant le 1er novembre 2001, renouvelable par reconduction expresse jusqu'au 31 mai 2004. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DLTI 40]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article 19 du Code des Marchés Publics et l'article 8 de la Loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 29 janvier 2001, approuvant les modalités du lancement de l'appel d'offres ouvert européen pour l'attribution du marché ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris en sa séance du 14 mars 2002.
Vu le projet de délibération en date du 27 mai 2002 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant entérinant les changements, survenus pendant l'exécution des marchés, dans les installations et équipements du site sis sis 1/7, rue du Pré Saint Gervais à Paris (75019) compris dans le marché 01/050 030 et d'autoriser l'augmentation du prix global forfaitaire en résultant.
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire, à compter de sa date de notification, l'avenant N°1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 01/050 030 notifié le 31 octobre 2001 relatif à la prestation de nettoyage de locaux relevant de la Ville de Paris au bénéfice de la société titulaire dudit marché, VBN SA. ;
- prenant en compte les changements survenus après le lancement de l'appel d'offres, dans les équipements et installations du site sis 1/7, rue du Pré Saint Gervais - 75019, compris dans le marché ;
- prenant en compte le nouveau forfait annuel global pour le site sis 1/7, rue du Pré Saint Gervais - 75019, passant de 18.644,16 euros HT (22.298,40 euros TTC) à 36.311,76 euros HT (43.428,84 euros TTC), soit une augmentation de 17.667,60 euros HT ;
- portant le nouveau montant forfaitaire annuel total du marché, mentionné sur l'Acte d'Engagement, en page 3, à 280.761 euros HT ,l'augmentation du montant annuel du marché étant ainsi de 6,72 %.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le compte nature 6283 pour les exercices 2002, 2003 et 2004, sous réserve des décisions de financement.