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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, de matériels et de produits détergents-désinfectants pour la désinfection et l'entretien des cellules sanitaires des véhicules de secours, de produits pour le lavage des mains, de draps à usage unique et de dispositifs médicaux stériles et non stériles. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer lesdits marchés. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 PP 57]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 mai 2002, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, de matériels et de produits détergents-désinfectants destinés à la désinfection et à l'entretien des différentes cellules sanitaires des véhicules de secours, de produits pour le lavage des mains, de draps à usage unique et de dispositifs médicaux stériles et non stériles, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution des marchés sur appel d'offres ouvert pour la fourniture à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, de matériels et de produits détergents-désinfectants destinés à la désinfection et à l'entretien des différentes cellules sanitaires des véhicules de secours, de produits pour le lavage des mains, de draps à usage unique et de dispositifs médicaux stériles et non stériles.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Préfet de police sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de la décision de financement, à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2002 et suivants, au chapitre 921, article 921-1312, comptes natures 60628 et 60632.