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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Jean COTXET", support de l'équipe de développement local dans le quartier "Politique de la ville" Curial-Cambrai-Alphonse-Karr-Riquet (19e) une convention relative à une mission de coordination et d'animation. Mme Martine DURLACH, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DVLR 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Lyon et Marseille ;
Vu le Contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;
Vu l'avenant "renouvellement urbain" au Contrat de ville 2000-2006 approuvé par délibération, en date du 12 février 2002 ;
Vu l'avenant au Contrat de ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d'intégration approuvé par délibération, en date du 12 février 2002 ;
Vu la convention signée avec l'association "La Boucle", approuvée par délibération, en date du 29 janvier 2001, relative à une mission de coordination et d'animation sur le quartier "Politique de la ville Curial-Cambrai-Alphonse-Karr-Riquet" jusqu'au 31 décembre 2003 ;
Considérant que l'association "La Boucle" nous a fait part de son intention de mettre fin à la convention susvisée au 30 juin 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Jean COTXET", support de l'équipe de développement local dans le quartier "Politique de la ville" Curial-Cambrai-Alphonse-Karr-Riquet (19e) une convention relative à une mission de coordination et d'animation ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Jean COTXET" (D. 00163), 21, rue de Montmartre (1er) la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à une mission de coordination et d'animation sur le quartier "Politique de la ville Curial-Cambrai-Alphonse-Karr-Riquet" (19e) établie conformément au Contrat de ville 2000-2006.
Art. 2.- La dépense globale, soit 40.862 euros pour 2002, sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P011 "Provisions pour subvention de fonctionnement au titre de la Politique de la ville (Equipe de développement local)", du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.