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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Association "Calinot singe", 184, rue de la Croix-Nivert (15e). - Attribution d'une subvention d'équipement de 58.995 euros, et d'une subvention exceptionnelle de démarrage de 2.500 euros en faveur de la crèche parentale qu'elle gère à la même adresse. - Approbation d'une convention à signer, relative aux conditions d'attribution desdites subventions dont le texte a été approuvé par l'association co-signataire. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 ASES 42]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 juin 2002, par lequel Monsieur le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention d'équipement de 58.995 euros et d'une subvention exceptionnelle de démarrage de 2.500 euros à l'association "Calinot singe" 184, rue de la Croix-Nivert (15e) pour des travaux d'extension et de restructuration des locaux de la crèche parentale qu'elle gère à la même adresse ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 19 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 58.995 euros est allouée à l'association "Calinot singe" 184, rue de la Croix-Nivert (15e) (E00003) pour des travaux d'extension et de restructuration des locaux de la crèche parentale qu'elle gère à la même adresse.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 65, article 6572/82, rubrique 64, ligne E 001.
Art. 3.- Une subvention exceptionnelle de démarrage de 2.500 euros est attribuée à l'association "Calinot singe".
Art. 4.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 67, article 6745/88, rubrique 64 ligne à créer, du budget modificatif de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
Art. 5.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Calinot singe" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution desdites subventions.