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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Mémorial du Martyr Juif inconnu" relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DAC 113]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 5 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de signer avec l'association "Mémorial du Martyr Juif inconnu", 17, rue Geoffroy-l'Asnier (4e) une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Mémorial du Martyr Juif Inconnu" dont le siège social est situé 17, rue Geoffroy-l'Asnier (4e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement(D 00990).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 28.965 euros est attribuée à ladite association à titre de participation à son fonctionnement.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, rubrique 33, ligne P003, Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture.