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Déliberation

Subventions à des établissements scolaires du 15e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DASCO 183]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à divers établissements scolaires du 15e arrondissement ;
Vu le Code générale des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-1 et suivant ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 305 euros est attribuée à l'école maternelle, 66, rue de la Procession (15e) (D. 07268), [O.C.C.E. AD 75 n° 1141, 3, place du Cardinal-Amette (15e)], pour l'aide au financement d'un projet pédagogique "la représentation humaine dans l'art", concrétisé par une sortie le 4 juin 2002 à la Fabuloserie à Dicy (Yonne), pour 58 enfants de deux classes (petite/moyenne et moyenne sections).
Art. 2.- Une subvention de 522 euros est destinée au Collège Modigliani, 1, rue de Cherbourg (15e) (D. 07568), [M. l'intendant Lycée Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e)], pour l'aide au financement d'un séjour linguistique et culturel à Newbury et sa région, qui s'est déroulé du 8 au 12 avril 2002, au profit de 36 élèves de deux classes de 4e.
Art. 3.- La dépense correspondante d'un montant total de 827 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 213, ligne P001 pour un montant de 305 euros (article premier) et au chapitre 65, nature 65738, rubrique 213, ligne P001 pour un montant de 522 euros (article 2), du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.