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Juin 2002
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'octroi d'une subvention à l'association "SPORT POUR TOUS" pour la mise en place d'animations sportives de prévention dans le 18e et le 20e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 JS 90]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'octroi d'une subvention de (34.695 euros) à l'association "SPORT POUR TOUS", dont le siège social est situé 9, rue de l'Elysée Ménilmontant 75020 PARIS, pour les animations sportives de prévention menées sur les terrains d'éducation physique du 18e et du 20e arrondissement en 2002.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M.Pascal CHERKI au nom de la.7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de (34.695 euros) est attribuée à l'association SPORT POUR TOUS (n° X 01841),dont le siège social est situé 9, rue de l'Elysée Ménilmontant 75020 PARIS, pour ses actions de prévention sous la forme d'un accueil sportif en faveur des jeunes parisiens :
1 ) en ce qui concerne le centre sportif des Fillettes sis 54 BOULEVARD Ney à Paris 18e :
pendant le temps scolaire (encadrement par trois animateurs) :
- le mercredi de 14 à 16h pour la période allant du 3/04 au 30/10/2002
pendant les vacances scolaires (encadrement par un animateur)
- les lundi, mercredi, et vendredi de 14 à 16h (sauf vacances de la Toussaint, jeudi au lieu de vendredi) :
- vacances de Pâques (du 15 au 26/04/2002)
- vacances d'été (du 1er au 26/07 et du 5 au 30/08/2002)
- vacances de la Toussaint (du 28 au 31/10/2002)
2 ) en ce qui concerne le centre sportif Davout sis 134, boulevard Davout 20e :
pendant le temps scolaire (pour la période allant du 6/04 au 29/09/02) (encadrement par trois animateurs) :
- les samedi et dimanche :
de 14 à 20h au mois d'avril
de 14 à 21h aux mois de mai, juin et septembre
pendant les vacances scolaires (pour la période allant du 1er/07 au 4/09/2002) :
- du lundi au vendredi (encadrement par 4 animateurs) : de 18 à 21h (sauf le 14/8 veille de fête, et 15/08 jour férié)
- le samedi et dimanche (encadrement par 3 animateurs) : de 14 à 21h (sauf le 13/07, veille de fête, de 14 à 18h, et le 14/07 jour férié)
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, ci-jointe, prévoyant l'octroi de la subvention visée à l'article I des présentes.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P 006 (subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2002.