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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux de confortation des sols de la Mairie du 19e arrondissement, sise 5-7, place Armand-Carrel à Paris (19e). Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DPA 233]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération en date des 12 et 13 juillet 1999, approuvant le principe de réalisation des travaux de confortation des sols de la Mairie du 19e arrondissement, sise 5-7, place Armand-Carrel (19e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 16 mai 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 6 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la souscription d'un avenant au marché de travaux de confortation des sols de la Mairie du 19e arrondissement, sise 5-7, place Armand-Carrel (19e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux de confortation des sols de la Mairie du 19e arrondissement, sise 5-7, place Armand-Carrel (19e), portant le montant maximal du marché à 929.248,78 euros T.T.C.
Art. 2.- La dépense correspondante au chapitre 23, article 2313, rubrique 020 du budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision 91000-2-99, paragraphe 010 exercice 2002, sous réserve de la décision de financement lors de la décision modificative 1 du budget 2002.