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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marché sur un appel d'offres ouvert en vue de la fourniture de prestations de maintenance pour des appareils de ménage de marques diverses en usage sur les différents sites de la Mairie de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DLTI 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des Marchés publics ;
Vu le projet de délibération en date du 10 juin 2002 par lequel M. le Maire de Paris, soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur un appel d'offres ouvert et lui demande l'autorisation de signer le marché résultant, en vue de la fourniture de prestations de maintenance pour des appareils de ménage de marques diverses en usage sur les différents sites de la Mairie de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières et le Règlement de la Consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres concernant la fourniture de prestations de maintenance pour des appareils de ménage de marques diverses en usage sur les différents sites de la Mairie de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché résultant de l'appel d'offres et, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits à inscrire au chapitre 011, nature 61558 et rubrique 020 du budget de fonctionnement et des budgets annexes de la Ville de Paris pour les exercices 2003, 2004 et 2005 sous réserve des décisions de financement.