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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'attribution de marchés de travaux sur appel d'offres ouvert en vue de la réalisation des travaux de restauration de la verrière haute de la façade occidentale de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DAC 226]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de travaux sur appel d'offres ouvert en vue de la restauration de la verrière haute de la façade occidentale de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (4e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment les articles L 2121-12, L 2511-13 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 19 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de travaux de restauration de la verrière haute de la façade occidentale de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert en deux lots séparés, régi par le Code des Marchés Publics, articles 10, 33, 39 à 54 et 58 à 60.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et les actes d'engagement relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où un des marchés n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002.