Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la réalisation sur un marché d'appel d'offres concernant des travaux de restauration et de mise en sécurité de la salle Dufy au Musée d'Art Moderne de la Ville de Paris sis 11 avenue du Président Wilson (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le dit marché. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DPA 220]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 12 juin 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de restauration et de mise en sécurité de la salle Dufy au Musée d'Art Moderne de la Ville de Paris sis 11, avenue du Président-Wilson (16e), lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de restauration et de mise en sécurité de la salle Dufy au Musée d'Art Moderne de la Ville de Paris sis 11, avenue du Président-Wilson (16e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés, joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 322, compte de provision 40000-1-99-003 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002.