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Juin 2002
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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la remise gracieuse d'une créance sur Monsieur Yves SANTALUCCIA. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DLTI 44]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la remise gracieuse d'une créance sur Monsieur Yves SANTALUCCIA ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à la remise gracieuse de la totalité de la créance de Monsieur Yves SANTALLUCIA, chef d'équipe conducteur automobile à la retraite, domicilié 60 chemin Latéral Nord - 93 100 DRANCY, soit 3.367,63 euros (20.090,20 F).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, article 6718 du budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux.