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Juin 2002
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Approbation des modalités d'attribution de marché(s) sur appel d'offres en deux lots séparés, pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement de la rue de l'Eure (14e) (lot 1) et du passage Gambetta (20e) (lot 2).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marchés. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DPE 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marché(s) de travaux sur appel d'offres, pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement de la rue de l'Eure à Paris 14ème (lot 1) et du passage Gambetta (20e) (lot 2) et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits marchés ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14ème arrondissement en date du 17 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 20ème arrondissement en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les modalités d'attribution de marché(s) de travaux sur appel d'offres ouvert, pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement de la rue de l'Eure (14e) (lot 1) et du passage Gambetta (20e) (lot 2), en application des articles 10, 33, 40 et 58 à 60 du code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les cadres d'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et les pièces qui y sont mentionnées, relatifs aux modalités d'attribution du ou des marché(s) correspondant(s).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés conformément au choix de la Commission d'appel d'offres de la ville de Paris.
Art. 4.- Conformément aux dispositions des articles 35.I.1° et 35.V du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse, à signer le(s) marché(s) correspondant(s). Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et conditions prévus par la présente délibération.
Art. 5.- La dépense sera imputée sur l'article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris, et les subventions afférentes attendues de l'Agence de l'eau "Seine Normandie" seront constatées en recettes sur l'article 1318 de la section d'investissement du même budget.