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Juin 2002
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Affectation du résultat de fonctionnement à la section d'investissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DFAE 57-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu le résultat de la section d'investissement faisant apparaître un résultat cumulé au 31 décembre 2001 déficitaire de 412.729.163,23 euros ;
Vu le résultat de la section de fonctionnement faisant apparaître un résultat cumulé au 31 décembre 2001 excédentaire de 598.249.202,72 euros ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement à la section d'investissement ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une somme de 449.609.958 euros est affectée à la section d'investissement pour financer des dépenses nouvelles et équilibrer ladite section.
Art. 2.- L'excédent reporté de la section de fonctionnement est ainsi ramené à la somme de 148.639.245 euros. Cette somme sera reprise au budget modificatif de fonctionnement de l'exercice 2002.
Art. 3.- La somme de 449.609.958 euros transférée à la section d'investissement correspondant aux opérations suivantes :
- Préfinancement de la TVA sur les opérations d'investissements relatives à l'aménagement des couloirs pour les autobus : 609.796 euros
- Entretien et extension du stationnement payant de surface : 7.287.063 euros
- Plans de voirie : 411.612 euros
- Réutilisation d'une partie du produit de la taxe d'apprentissage : 1.440.073 euros
- Utilisation d'une partie du produit des legs : 400.154 euros
- Equilibre général de la section d'investissement : 439.461.260 euros