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Juin 2002
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché n°01/05208 signé avec la société Trivial Information SA. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DLTI 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 31 mai 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire, avec la société ASAP SOFTWARE, un avenant de transfert au marché n° 01/05208 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n°1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché 01/05 208, initialement attribué à la société Trivial Information, afin d'en transférer l'exécution à la société ASAP SOFTWARE.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits inscrits aux budgets de fonctionnement et investissement de la Ville de paris et des services rattachés disposant d'un budget annexe pour l'exercice 2002 et pour les années suivantes, sous réserve des décisions de financement.