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Juin 2002
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Action artistique de la Ville de Paris" (4e) une convention relative à l'attribution d'une subvention. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DAC 55]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l'autoriser à signer une convention en vue du versement d'une subvention à l'association "Action artistique de la Ville de Paris" ;
Sur rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Action artistique de la Ville de Paris", dont le siège social est situé 25, rue Saint-Louis-en-l'Ile (4e), la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement (D. 02221).
Art. 2.- Une somme de 427.622 euros est attribuée à l'association "Action artistique de la Ville de Paris".
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, ligne 6574, rubrique 33, P003, "Provision pour subvention de fonctionnement au titre de la culture".