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Juin 2002
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la restauration de la façade nord et du chevet du Temple des Billettes (4e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DAC 197]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation des travaux de restauration de la façade nord et du chevet du Temple des Billettes (4e) édifice cultuel appartenant à la Ville de Paris et classé parmi les Monuments Historiques ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment les articles L 2121-12, L 2511-13 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 19 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat, représenté par le Ministère de la Culture, une convention de versement de fonds de concours en vue de la réalisation des travaux de restauration de la façade nord et du chevet du Temple des Billettes (4e).
Art. 2.- La dépense évaluée à 259.200 euros TTC sera imputée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002.