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Juin 2002
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de remplacement, de modification et d'entretien des portiques et potences de signalisation directionnelle implantés à Paris et notamment sur le corridor périphérique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DVD 117]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juin 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juin 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de remplacement, de modification et d'entretien des portiques et potences de signalisation directionnelle implantés à Paris et notamment sur le corridor périphérique, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux de remplacement, la modification et l'entretien des portiques et potences de signalisation directionnelle implantés à Paris et notamment sur le corridor périphérique, conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72-I-1 du Code des marchés publics.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché qui en résultera avec l'entreprise retenue par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 61000-1-99-004, 91000-2-99-002 et 95000-4-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, article 61523, rubrique 821, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 et des années ultérieures, sous réserve de la décision de financement.