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Juin 2002
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Vœu concernant un moratoire des expulsions.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 V. 74]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-12 ;
Considérant la charte signée par la Ville de Paris avec un grand nombre de partenaires pour la prévention des expulsions ;
Considérant le v?u de l'Exécutif adopté par le conseil municipal de Paris, en date du 18 mars 2002, demandant un moratoire des expulsions pour dette de loyer des locataires de bonne foi ;
Considérant que cette charte et ce v?u s'inscrivent dans le cadre de la loi contre les exclusions visant à prévenir plutôt qu'à réprimer ce genre de situation ;
Considérant que malgré cela, les expulsions continuent à Paris, dans des conditions parfois inadmissibles et inhumaines même lorsqu'il s'agit de locataires de bonne foi, alors que souvent des solutions peuvent être trouvées pour régler le problème ;
Considérant qu'aucune expulsion ne devrait avoir lieu sans relogement ;
Sur la proposition de M. Jacques DAGUENET, et des élus communistes,

Emet le v?u :

- Que le Maire de Paris intervienne auprès du Préfet de police ou son représentant, pour qu'il n'accorde pas le concours de la force publique tant que toutes les aides à la personne à reloger n'ont pas été déployées.