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Juin 2002
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Approbation du principe et des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres en vue de l'acquisition et la maintenance de duplicopieurs neufs et de prestations de maintenance pour des duplicopieurs de marque RISO en usage dans l'ensemble des services de la Mairie de Paris, en deux lots séparés, destinés aux services de la Mairie de Paris. Autorisation à M. Le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DLTI 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des Marchés publics.
Vu le projet de délibération, en date du 10 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris, soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres, en 2 lots séparés, et lui demande l'autorisation de signer les marchés résultant, en vue de l'acquisition et la maintenance de duplicopieurs neufs et de la fourniture de prestations de maintenance pour des duplicopieurs de marque RISO en usage dans les services de la Mairie de Paris.
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés, le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières et le Règlement de la Consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert pour l'acquisition et la maintenance de duplicopieurs neufs et la fourniture de prestations de maintenance pour des duplicopieurs de marque RISO en usage dans les services de la Mairie de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés résultant de l'appel d'offres et, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer les marchés correspondants. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits à inscrire au chapitre 21, nature 2183, rubrique 020 du budget d'investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, natures 6064 et 6156, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ainsi que sur les budgets annexes et les états spéciaux des Mairies d'arrondissement pour les exercices 2002, 2003, 2004 et 2005 sous réserve des décisions de financement.