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Juin 2002
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Vœu relatif aux avis rendus par les élus parisiens concernant les installations classées pour la protection de l'environnement.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 V. 82]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Le Conseil de Paris est régulièrement amené à prononcer des avis sur des demandes d'autorisation d'installations classées pour la protection de l'environnement. Les principes de bonne gestion environnementale guident alors le choix des élus parisiens. Cependant, force est de constater que ces avis ne sont pas ou peu suivis d'effets ;
Ainsi, la représentation parisienne a récemment rendu un avis défavorable concernant l'exploitation d'une centrale de production de froid situé dans les locaux de la Bibliothèque nationale de France dans le 2e arrondissement. Cet avis a été motivé :
- d'une part, parce que le dispositif envisagé avait recours à un fluide frigorigène (un hydrochlorofluorocarbure nommé R22) potentiellement nocif pour la couche d'ozone, substance dont l'utilisation sera interdite au 1er juillet prochain conformément au protocole de Montréal, ratifié par la France en 1988 ;
- d'autre part, parce que la possibilité de raccordement sur le réseau "Climespace" n'avait pas été étudiée alors même que le réseau d'eau froide passe devant le bâtiment, alors même que l'étude de l'hypothèse d'un tel raccordement avant toute nouvelle installation est une demande très ancienne de la Ville de Paris, alors même que l'enquête publique et les élus des arrondissements concernés se sont prononcés pour un tel raccordement et se sont également opposés au projet présenté. En dépit de cet avis défavorable, l'autorisation a été accordée ;
Au moment où d'autres demandes d'autorisation sont présentées (exploitation de groupes de production de froid par la société des centres commerciaux "les 3 quartiers", exploitation d'une installation de chauffage et de réfrigération par la société gérant le Parc des expositions de la Ville de Paris, ...), il est a craindre que les v?ux des élus parisiens s'avèrent tout aussi pieux ;
Par ailleurs, il semble légitime de douter de l'utilité de ces avis dans la mesure où ceux-ci non seulement sont uniquement consultatifs (la décision revenant au final au Préfet de police) mais, de plus, interviennent en "régularisation d'une situation administrative" c'est-à-dire bien souvent après la réalisation des travaux pour lesquels la demande d'autorisation est formulée ;
Sur la proposition de M. Jacques BOUTAULT, Mmes Nicole AZZARO, Anne LE STRAT et les élu-e-s du groupe "Les Verts",

Emet le v?u :

- que le souci de l'environnement local et global soit un critère prépondérant à Paris pour décider d'autoriser ou non l'exploitation d'installations classées pour la protection de l'environnement. En particulier, les mesures préconisées par le protocole de Montréal pour préserver la couche d'ozone devraient être appliquées et le R22 interdit à compter du 1er juillet 2002 ;
- que chaque projet concernant une installation classée pour la protection de l'environnement fasse l'objet au préalable d'une étude sur les moyens de faire respecter au mieux les principes d'une bonne gestion environnementale ;
- qu'une réflexion soit lancée pour corriger les procédures de telle sorte que les élus parisiens puissent donner un avis utile, c'est-à-dire, à tout le moins, intervenant avant la réalisation du projet pour lequel une demande d'autorisation est sollicitée.