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Juin 2002
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Approbation du principe de la réalisation des vérifications techniques de maintenance des ouvrages de génie civil du Stade du Parc-des-Princes (16e) et des modalités de passation du marché d'études de contrôle technique correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DPA 159]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des vérifications techniques de maintenance des ouvrages de génie civil du Stade du Parc-des-Princes (16e) et lui demande l'autorisation de signer le marché d'études de contrôle technique correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commisison,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des vérifications techniques de maintenance des ouvrages de génie civil du Stade du Parc-des-Princes, 24, rue du Commandant-Guilbaud (16e).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché d'études de contrôle technique selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 15, 33, 40, 58 à 60 et 72-II du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés le Cahier des Clauses Administratives Particulières valant acte d'engagement et le Règlement de Consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de contrôle technique avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert européen.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 61522-1, rubrique 412 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002 pour la tranche ferme sous réserve de la décision de financement lors de la décision modificative n° 1 de l'exercice 2002, et sur des exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles, sous réserve de décision de financement.