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Juin 2002
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Approbation du principe de l'organisation d'une opération "Paris fait son cinéma. Moins de 26 ans / 3 euros". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec chaque exploitant cinématographique participant à l'opération. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 SG 20]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de l'organisation d'une opération "Paris fait son cinéma. Moins de 26 ans / 3 euros" ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de cette opération.
Art. 2.- Est approuvé le projet de convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention avec chaque exploitant cinématographique figurant dans la liste jointe à la présente délibération.
Art. 4.- La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2002, rubrique 33, nature 6288.