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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Watti 52" de l'école élémentaire, 52, rue de Wattignies (12e) en vue de l'organisation de classes à projets artistiques et culturels. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DASCO 152]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Watti 52" de l'école élémentaire, 52, rue de Wattignies (12e) en vue de l'organisation de classes à projets artistiques et culturels ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'organisation de classes à projets artistiques et culturels avec l'association "Watti 52" (D00332) de l'école située 52, rue de Wattignies (12e).
Art. 2.- La dépense, d'un montant de 1.219 euros, est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, à la rubrique 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P001.