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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 00/26 708 signé avec la société FOUGEROLLE et un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre signé avec MM. Fabrice DUSAPIN et François LECLERCQ, relatifs à la construction d'une école polyvalente 74, boulevard Berthier (17e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DPA 199]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4 ;
Vu la délibération DPA 98 99, en date du 6 avril 1998, approuvant le principe de réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente, ZAC Portes d'Asnières sise 74, boulevard Berthier (17e) et a autorisé M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant ;
Vu la délibération DPA 99 108, en date du 31 mai 1999, approuvant les modalités de réalisation des travaux de construction d'une école polyvalente, ZAC Portes d'Asnières sise 74, boulevard Berthier (17e) et a autorisé M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 00/26 708 signé avec la société FOUGEROLLE et un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'?uvre n° 98/26 177 signé avec MM. DUSAPIN et LECLERCQ relatifs à la construction d'une école polyvalente 74, boulevard Berthier (17e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 10 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux n° 00/26 708 signé avec la société FOUGEROLLE relatif à la construction d'une école polyvalente 74, boulevard Berthier (17e) portant le montant du marché à 27.718.889,04 F TTC, valeur avril 2000 (4.225.717,39 euros), et le délai d'exécution à 14 mois.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d'?uvre n° 98/26 177 signé avec MM. DUSAPIN et LECLERCQ relatif à la construction d'une école polyvalente 74, boulevard Berthier (17e), portant le montant du marché à 2.056.251,96 F TTC valeur mars 1996 (313.473,59 euros), et fixant le coût définitif des travaux.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002.