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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché à prix global forfaitaire pour la fourniture d'un complément de mobilier à la bibliothèque Brochant (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DAC 78]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché à prix global forfaitaire pour la fourniture de mobilier destiné à la bibliothèque Brochant (17e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 27 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d'un marché à prix global forfaitaire, pour la fourniture de mobilier destiné à la bibliothèque Brochant, 6, rue Fourneyron (17e).
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation, en un lot unique selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen, telle qu'elle est régie par les articles 33, 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec le candidat retenu à l'issue de cette procédure d'appel d'offres ouvert européen. Conformément aux articles 35.I.1° et 35.V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée à l'article 2184, rubrique 321, compte de provision 92000-3-99-7, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002.