Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n°01/26032 signé avec la société SMCE, relatif aux travaux de restructuration partielle de la crèche collective A (45 berceaux) sise 88 ter Bd de Port Royal (5e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DPA 239]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2511-1 ;
Vu la délibération DPA 2000-62 en date du 25 janvier 2000, approuvant le principe de réalisation des travaux de restructuration partielle de la crèche collective A (45 berceaux) sise 88 ter Bd de Port Royal (5e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant ;
Vu la délibération DPA 2000-137 en date du 26 avril 2001, approuvant les modalités de passation du marché de travaux de restructuration partielle de la crèche collective A (45 berceaux) 88 ter Bd de Port Royal 75005 PARIS autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission d'Appel d'Offres en sa séance du 14 mars 2002 ;
Vu l'avis émis par le Conseil du 5e arrondissement en sa séance du 14 juin 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 27 mai 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n°01/26032 signé avec la société SMCE et relatif aux travaux de restructuration partielle de la crèche collective A (45 berceaux) sise 88 ter Bd de Port Royal (5e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n°1 au marché de travaux n°01/26032 signé avec la société SMCE et relatif aux travaux de restructuration partielle de la crèche collective A (45 berceaux) sise 88 ter Bd de Port Royal (5e), portant le montant TTC du marché à 557.141,52 euros (3.654.608,79 F) et dont le texte est joint au présent projet de délibération.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2002.