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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association des Inventeurs et Fabricants Français domiciliée 12 rue Beccaria à Paris 12ème à titre de soutien pour la réalisation des Concours Lépine 2001 et 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DAEE 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2511-14 ;
Vu le projet de délibération en date du 6 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'association susmentionnée ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribuée à l'Association des Inventeurs et Fabricants Français domiciliée 12 rue Beccaria à Paris 12ème à titre de soutien pour la réalisation des Concours Lépine 2001 et 2002 (D00449).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée Rubrique 90, Chapitre 65, Nature 6574, Ligne P004 du budget de fonctionnement 2002 de la Ville de Paris.