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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres relatif à la réalisation de travaux de modernisation des installations d'eau froide et d'eau chaude à l'Institut George Eastman 11, rue George Eastman (13e) délibéré selon les modalités de l'ancien code des marchés publics. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DPA 249]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants,
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Vu la délibération du 29 janvier 2001 ;
Vu le projet de délibération en date du 4 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de relance de l'appel d'offres concernant la réalisation des travaux de modernisation des installations d'eau froide et d'eau chaude à l'Institut George Eastman 11, rue George-Eastman (13e), et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation du marché de travaux concernant la modernisation des installations d'eau froide et d'eau chaude à l'Institut George Eastman (13e) selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72-II du code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières,dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation du marché susvisé.
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conformément à l'article 35-1-1° et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumis à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.