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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Demande à l'Etat d'engager la révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais (3e et 4e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DAUC 81-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 313-1, R. 313-1 et suivants ;
Vu le décret du 23 août 1996 approuvant le Plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Marais ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, en date des 22 et 23 octobre 2001, relative à la mise en révision/élaboration du Plan local d'urbanisme de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de demander à l'Etat la mise en révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais (3e et 4e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 12 juin 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris demande à l'Etat la mise en révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais (3e et 4e).
Art. 2.- La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris. Elle sera affichée en mairie et en préfecture pendant un mois et mention en sera insérée en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le Département.