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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant entérinant les changements dans les installations et équipements et dans le coût d'entretien d'un site dont le nettoyage est assuré dans le cadre du marché de prestation de nettoyage des locaux de la Ville de Paris, n° 01/ 050 027, signé pour une période débutant le 1er novembre 2001, renouvelable par reconduction expresse jusqu'au 31 mai 2004. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DLTI 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics et de l'article 8 de la Loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et aux délégations de service public ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 29 janvier 2001, approuvant les modalités du lancement de l'appel d'offres ouvert européen pour l'attribution du marché ;
Vu le projet de délibération en date du 27 mai 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant entérinant les changements, survenus pendant l'exécution des marchés, dans les installations et équipements du site sis 11, rue Audubon/ 227, rue de Bercy à Paris (75012), compris dans le marché 01/050 027 et d'autoriser l'augmentation du prix global forfaitaire en résultant.
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire, à compter du 1er janvier 2002, l'avenant N°1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 01/ 050 027 notifié le 31 octobre 2001 relatif à la prestation de nettoyage de locaux relevant de la Ville de Paris au bénéfice de la société titulaire dudit marché VBN SA, et prenant en compte les changements survenus en cours d'exécution du marché, dans les équipements et installations du site sis 11, rue Audubon/227, rue de Bercy - 75012, compris dans le marché ;
- prenant en compte le nouveau prix forfaitaire annuel global, pour le site sis 11, rue Audubon/227, rue de Bercy - 75012, passant de 196.269, 24 euros HT (234.737,99 euros TTC) à 201.266,64 euros HT (240.714,96 euros TTC), soit une différence de 4.997,40 euros HT.
- portant le nouveau montant forfaitaire annuel total du marché mentionné sur l'Acte d'Engagement, en page 3, à 302.523,84 eurosHT, l'augmentation du montant annuel initial HT du marché (297.526,46 euros HT) étant ainsi de 1,68 %.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le compte nature 6283 pour les exercices 2002, 2003 et 2004, sous réserve des décisions de financement.