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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Association "centre d'étude et d'action sociales et d'initiatives locales" (CEASIL), 4, rue Vigé-Lebrun (15e). - Attribution d'une subvention d'équipement de 96.350 euros en faveur de la crèche collective qu'elle gère à la même adresse. - Approbation d'une convention à signer, relative aux conditions d'attribution de la subvention dont le texte a été approuvé par l'association co-signataire. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 ASES 48]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 10 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention d'équipement de 96.350 euros à l'association "centre d'étude et d'action sociales et d'initiatives locales" (CEASIL) 4, rue Vigée-Lebrun (15e)(D00668) pour des travaux d'extension et de restructuration des locaux de la crèche collective qu'elle gère à la même adresse ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 19 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 96.350 euros est allouée à l'association "centre d'étude et d'action sociales et d'initiatives locales" (CEASIL) 4, rue Vigée Lebrun (15e) pour des travaux d'extension et de restructuration des locaux de la crèche collective qu'elle gère à la même adresse.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 65, article 6572/82, rubrique 64, ligne E 001.
Art. 3.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "centre d'étude et d'action sociales et d'initiatives locales" (CEASIL) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution de cette subvention.