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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration et de création d'une cour sur pilotis au groupe scolaire 32/34, rue Buffault (9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre n° 01/26533 signé avec l'agence d'architecture CHANSON et WAGNER, pour l'opération susvisée. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DPA 241]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DPA 187, en date des 24 et 25 septembre 2001, approuvant le principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration du groupe scolaire 32/34, rue Buffault (9e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission d'Appel d'Offres en sa séance du 28 mars 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration et de création d'une cour sur pilotis au groupe scolaire 32/34, rue Buffault (9e) et lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre n° 01/26533 signé avec l'Agence d'architecture CHANSON et WAGNER pour l'opération susvisée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 13 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration et de création d'une cour sur pilotis au groupe scolaire 32/34, rue Buffault (9e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'?uvre n° 01/26533, dont le texte est joint à la présente délibération, signé avec l'Agence d'Architecture CHANSON et WAGNER, relatif à l'opération susvisée.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, compte de provision 80000-1-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2002 et 2003 sous réserve de la décision de financement.