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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'acheter des œuvres d'art en vente publique quelque soit leur montant, dans la limite des crédits inscrits, et de solliciter l'Etat pour l'application de la procédure de préemption, d'acheter des œuvres d'art auprès de personnes privées d'un montant inférieur à 75.000 euros. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DAC 85]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'acheter des ?uvres d'art en vente publique quelque soit leur montant, dans la limite des crédits inscrits, et de solliciter l'Etat pour l'application de la procédure de préemption, d'acheter des ?uvres d'art auprès de personnes privées d'un montant inférieur à 75.000 euros ;
Sur rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à acheter des ?uvres d'art pour l'enrichissement des collections de la Ville de Paris, en vente publique dans la limite des crédits inscrits au budget de la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris au bloc 1, rubrique 322, nature 2161 et au bloc 4, fonction 01, nature 2161.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé pour certaines acquisitions à solliciter l'Etat pour l'application de la procédure de préemption selon les dispositions de l'article 24 de la loi du 23 juillet 1987.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à acheter des ?uvres d'art d'un montant inférieur à 75.000 euros en vente privée dans la limite des crédits inscrits au budget de la Direction des Affaires culturelles de la Ville de Paris au bloc 1, rubrique 322, nature 2161 et au bloc 4, fonction 01, nature 2161.
Art. 4.- Le bilan de ces acquisitions sera présenté au Conseil de Paris deux fois par an.