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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de la signature par le Maire de Paris d'une convention entre la Ville de Paris et l'Association Ile-de-France pour le Développement de l'Education et de la Recherche sur l'Autisme (A.I.D.E.R.A) relative à l'utilisation des locaux municipaux situés 7, place du Cardinal-Amette et 12, rue Georges Citerne 15e. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 DASCO 88]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 juin 2002, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association Ile-de-France pour le Développement de l'Education et de la Recherche sur l'Autisme (A.I.D.E.R.A) une convention relative à l'utilisation des locaux municipaux situés 7, place du Cardinal-Amette et 12, rue Georges-Citerne 15e.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2511-3 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association Ile-de-France pour le Développement de l'Education et de la Recherche sur l'Autisme (A.I.D.E.R.A) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'utilisation des locaux municipaux situés 7, place du Cardinal-Amette et 12, rue Georges Citerne 15e afin d'y accueillir l'Institut Médico-Educatif "Notre Ecole", établissement géré par cette association.
Art. 2.- La recette correspondant à la redevance d'occupation versée par l'Association Ile-de-France pour le développement de l'Education et de la Recherche sur l'Autisme (A.I.D.E.R.A) sera constatée rubrique 212, nature 752, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.