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Juin 2002
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la Mutuelle d'assurance, assureur de "AUX PRODUITS DE CHEZ NOUS" dont les locaux ont été sinistrés suite à un engorgement d'une canalisation de la crèche municipale sise 10, rue Lobineau, (6e). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2002 [2002 ASES 55]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 10 juin 2002 par lequel Monsieur le Maire soumet à son approbation l'indemnisation amiable de la Mutuelle d'assurance, assureur de "AUX PRODUITS DE CHEZ NOUS" dont les locaux ont été sinistrés suite à un engorgement d'une canalisation de la crèche municipale sise 10 ,rue Lobineau, à Paris 6ème .
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants,
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement en date du 25 juin 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'indemnisation amiable de la Mutuelle d'assurance, assureur de "AUX PRODUITS DE CHEZ NOUS" dont les locaux ont été sinistrés par un engorgement d'une canalisation de la crèche municipale sise 10, rue Lobineau (6e).
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 931,46 euros sera imputée : Au Chapitre 67, article 678, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2002.